Participation

La participation est un dispositif prévoyant la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire chez CGI. Le salarié perçoit une prime dont le montant dépend des règles fixées par l’accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes. À défaut, elles sont indisponibles pendant 5 ans. L’accord indique comment les sommes peuvent être placées.

Il faut noter toutefois que l’augmentation de capitale a un impact négatif sur l’enveloppe servant de base au calcul de la participation et qu’il en est de même de tous les bénéfices faits sur l’IP qui ne sont plus pris en compte dans cette enveloppe uniquement par le fait d’une fiscalité plus avantageuse et d’un accord qui ne tient pas compte des bénéfices réalisés avec ce type de fiscalité !!

Accord consultable sur l’intranet de CGI


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Accord Participation

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samedi 30 mars 2024

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