Politique de notes de frais (FSD)

La politique de notes de frais (ou Frais de Séjours et de Déplacements) est un document qui a pour objectif de définir les règles régissant le remboursement des frais professionnels pour l’ensemble des membres de CGI France.
C’est un document rédigé par la direction de manière unilatérale. Ce n’est donc pas un accord d’entreprise, soumis à signature. Néanmoins les organisations syndicales ont été consultées.

Tous les salariés de CGI France sont tenus de respecter ces règles. Le remboursement des frais professionnels est subordonné à l’établissement d’un ordre de mission signé par les 2 parties (membre et manager).
Toute disposition non prévue par le présent document relève de la convention collective Syntec ou de la loi en vigueur.

Cependant le déplacement doit respecter l’Article 11.2 de la convention SYNTEC :
« Les déplacements hors du lieu de travail habituel (chez un client, sur un site de l’entreprise ...) nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge financière supplémentaire ou d’une réduction de rémunération »

Consultable sur l’intranet de CGI


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mardi 30 avril 2024

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