Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’il y a affectées. Les conditions d’utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par l’accord prévoyant l’ouverture du CET.

Cet accord :
 détermine dans quelles conditions et limites le CET peut être alimenté en temps ou en argent à l’initiative du salarié ;
 définit les modalités de gestion du CET ;
 détermine les conditions d’utilisation, de liquidation et de transfert des droits d’un employeur à un autre (sur ce point, voir précisions ci-dessous).

Accord consultable sur l’intranet de CGI