Bulletin d’information des bureaux d’études n°99
Après avoir reçu l’ensemble des organisations patronales et salariales dont la CGT, le gouvernement vient d’annoncer sa feuille de route sans dévoiler trop de choses. Il est vrai que vouloir déconstruire le Code du travail peut être dangereux.
Cette piètre stratégie de camouflage vise à permettre, sans trop de réactions, le démantèlement du Code du travail, l’un des piliers essentiel de notre modèle social, construit pas à pas depuis des décennies et qui rythme la vie de millions de salarié-es.
Ce gouvernement se targue de vouloir consulter les syndicats et le patronat en organisant 50 réunions. Ces réunions auront lieu entre le 15 juin et le 15 juillet.
Trois thèmes seront abordés et chaque organisation disposera en réalité de 2h de « concertation » pour chacun des thèmes :
- 2 heures sur l’entreprise comme lieu de la création de la norme sociale au lieu et place de la branche et donc de la convention collective.
- 2 heures sur la fusion de toutes (...)

Bulletin d’information des bureaux d’études n°98
Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite.
La CGT a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée.
Faisant référence à la mondialisation et une mutation de l’économie, le premier ministre a justifié ce besoin urgent de réforme, laissant à penser que les principales causes du chômage de masse résideraient dans la rémunération du travail, et les garanties collectives des salarié-es.
Sans surprise, le gouvernement propose des recettes déjà utilisées depuis plusieurs décennies qui n’ont jamais produit d’effets si ce n’est détruire, les protections des salarié-es sans aucune répercussion positive sur le niveau de l’emploi bien au contraire. L’idée (...)

Vous pouvez télécharger la brochure de la Fédération des Sociétés d’Études CGT sur le Doit à la Déconnexion
Au sommaire :
Le droit à la déconnexion en question
L’idéal du travailleur hyper-connecté
L’impact de la connexion
Sur le principe : la déconnexion, une nécessité ou une fausse solution ?
Sur la méthode : quelle déconnexion possible ?
Au-delà de la déconnexion : la réduction des charges de travail
En conclusion : Lutter pour connecter les travailleurs … aux autres travailleurs
http://www.soc-etudes.cgt.fr/nos-publications/brochures/2916-brochure-federale-num2

La réunion de négociation de la commission paritaire s’est tenue le 30 mars 2017.
Plusieurs points étaient à l’ordre du jour :
- un séminaire de branche, - les salaires minimaux, - les thèmes de travail à venir dont l’ordre public conventionnel.
Nous ne traiterons, dans ce bulletin, que la question des salaires. Le patronat s’est fendu d’une déclaration introductive suite à l’échec des dernières négociations. Le président de la commission paritaire a souligné l’intérêt à faire évoluer les dispositions sociales et le dialogue social dans la branche. Revivifier le dialogue et se donner le temps de l’échange avec l’élaboration d’une feuille de route pour construire « quelque chose ». Le lieu de cet échange et de cette élaboration pourraient être le séminaire de branche. Derrière cette phraséologie, on trouve la question du forfait jours et du forfait horaires hebdomadaires.
En effet, le patronat ajoute qu’il est nécessaire d’examiner les problématiques liées au temps de travail du point de vue de la (...)

Déclaration de la Fédération CGT des Sociétés d’Études
8 ans après le mouvement social LKP en Guadeloupe, c’est au tour des travailleurs et travailleuses de Guyane de se mobiliser. Depuis le lundi 27 mars, le département d’outre-mer est touché par une grève générale d’ampleur lancé par l’Union des Travailleurs Guyanais (UTG) qui regroupe 37 syndicats. Ce mouvement soutenu par la population et une partie des élus locaux est relayé par des collectifs militant qui se sont unis autour des préoccupations sociales et salariales qui touchent un des départements les plus pauvres de France. Le collectif « Pou la Gwiyann Dekolé ! » (« Pour que la Guyane décolle ») est d’ores et déjà en train d’établir une liste de revendications qui dénoncent en particulier l’insuffisance en infrastructures sanitaires et scolaires qui touche le territoire, l’insécurité (la Guyane bat des records de criminalité) et la dépendance économique vis-à-vis de la métropole. Le mouvement, qui a commencé avec les salarié-es d’Endel (maintenance du (...)

La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 26 janvier 2017. Il s’agissait d’une séance conclusive sur : Le projet d’accord de méthode, Le projet relatif à la durée du travail, L’augmentation triennale des salaires minima conventionnels, Les projets d’accord concernant le financement du paritarisme.
Les accords qui nous ont été envoyés à cette fin n’ont pas fondamentalement changé. La philosophie reste la même. Notons que les augmentations prévues des minima ne sont plus conditionnées à une quelconque étude d’impact. Concernant les minima, les colonnes liées au forfait jours et forfait horaire hebdomadaire ont disparu… question de présentation peut-être [cf. BI n°85, 86 et 87]. Aucune organisation syndicale n’a voulu signer l’ensemble des accords présentés. Seul l’accord concernant les minima conventionnels a reçu un satisfecit de FO, la CFTC et la CFDT. Mais le patronat a expliqué que c’était l’ensemble des accords ou rien.
Et bien cela ne sera rien…
SYNTEC et CINOV ont alors versé (...)

Enfin nous terminons cette information sur les projets d’accord en négociation par l’accord dit de méthode qui ressemble plus à un accord cadre qu’autre chose. Cet accord vise à encadrer les futures négociations de branche. Il donne notamment les précisions quant aux avenants sur le temps de travail, le paritarisme et les rémunérations. Déjà traité (BI 85, 86 et 87), nous n’y reviendrons pas. Mais, au nom de l’emploi et de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, propos uniquement idéologique pour faire passer nombre de régressions sociales, il aborde d’autres sujets.
En effet, il devrait y avoir une négociation sur la diversité, le handicap et les modes d’organisation du travail dans la branche. Ce dernier point fait certainement référence au travail de nuit et aux astreintes. Des négociations avaient déjà eu lieu sans qu’elles n’aboutissent à un accord. La CGT avait pourtant fait des propositions en la matière.
Il prévoit aussi la négociation d’un « ordre public conventionnel » que SYNTEC et CINOV (...)

Nous avons vu dans le bulletin n°85 ce que le patronat sur le temps de travail, mais qu’en est-il concernant les minima conventionnels. Par rapport à la dernière réunion, SYNTEC et CINOV se sont lâchés… puisqu’ils proposent pour 2017 une augmentation de 1,5%, pour 2018 1% et pour 2019 1%. Autrement dit, le patronat a fait une proposition de +0,5% concernant 2017 par rapport à la réunion de novembre. Quelle avancée !
Plusieurs remarques :
Les minima proposés sont beaucoup trop bas. Est-il possible de vivre correctement avec de tels salaires, notamment ceux en début de grille ?
Les minima conventionnels concernant le forfait horaire hebdomadaire posent deux sortes de problèmes :
•Quid du salarié-e ayant déjà un salaire réel égal ou supérieur au minimum conventionnel-forfait horaire. En effet, si un salarié en 2.1 a déjà une rémunération de 1890€, que se passe-t-il ?
•Un salarié en 2.1 qui effectuerait des heures supplémentaires à hauteur de 3h30 minutes aurait une rémunération supérieure à un salarié au (...)

La réunion de négociation de la convention collective s’est déroulée le 14 décembre. Elle a porté sur la signature d’un accord de méthode, d’un avenant sur le temps de travail, d’un accord sur les rémunérations minimales de branche et enfin d’un avenant sur le financement du paritarisme.
Une nouvelle mouture de ces avenants/accords nous est parvenue. Ni la philosophie, ni le fond des accords/avenants ne sont réellement modifiés par rapport aux avenants et accords précédents (cf. bulletins 82, 83 et 84). Pour autant il nous apparaît important de revenir sur ce qui se prépare. L’enjeu majeur est bien entendu l’avenant sur le temps de travail.
Le forfait jours
Le patronat a simplement ajouté des éléments de la loi travail afin de sécuriser ce type de forfait. Cette sécurisation existait déjà avec l’avenant signé en la matière en 2014 au regard de la « protection de la santé des travailleurs ».
Ce forfait est étendu aux salarié-e-s en position 2.2 au lieu des 3.1 (ou 2 fois le PMSS). Mais ces mêmes salarié-e-s (...)

La Fédération CGT des Sociétés d’Etudes dont dépend la CGT-CGI propose un Quizz pour tester vos connaissances sur notre branche professionnelle.
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