Compte-Rendu négociation sur le Travail en Horaires Décalés du 01/12/2016

vendredi 9 décembre 2016
par  Baldrick

Le but de cette négociation est de conclure un accord qui fixe les modalités de mise en place du travail en dehors des horaires habituels de CGI tels qu’établis dans l’accord sur le temps de travail.La négociation sur les horaires étendus avait été arrêtée à la fin de l’été 2015 sur un constat d’échec. La Direction a décidé de la réouvrir le 1er décembre 2016 dans la foulée des premiers décrets d’application de la loi travail (mauvais présage nous dit le petit doigt de la CGT).

La Direction explique qu’elle entreprend cette démarche parce que sa position a évolué sur ce qui serait selon elle le point d’achoppement des précédentes négociations : le principe du volontariat, y compris pour les tranches 7h-8h et 19h-21h et le samedi. Elle se dit prête à l’ « envisager ».

Nous sommes surpris de ce raccourci. Une chose est sure : la Direction a oublié au moins la position de la CGT (et probablement celle d’autres syndicats mais nous vous renvoyons à leurs communications pour plus de détail).

En effet, si le principe du volontariat nous paraissait incontournable pour déroger aux dispositions générales sur le temps de travail, il n’est ni le seul ni le premier point de blocage pour une signature.

Pour la CGT, un accord sur ce sujet ne peut s’envisager qu’à la condition minimale qu’il traite les points suivants :

1/ Il faut que CGI se mette en règle sur les horaires « calés » ou « habituels » et mette en place un véritable outil de décompte du temps de travail réellement effectué incluant les heures de début et de fin de chaque période de travail comme l’exige la loi française et comme cela lui a été rappelé par les Inspecteurs du Travail.

Pourquoi ? : Il est hors de question que des salarié.e.s puissent par exemple travailler de nuit tant que l’entreprise ne sait pas tracer le moment auquel les heures sont effectuées. Un PSA Time à 7,4H ne permet pas de savoir si le salarié qui l’a rempli a travaillé de 9H à 18H ou de 19H à 4H. Il faut de la transparence et de la traçabilité. De plus il est demandé au personnel de saisir un nombre d’heures théorique et non les heures réellement effectuées.

La proposition de CGI : la Direction ignore les injonctions de l’Inspection du Travail et considère respecter la loi en décomptant simplement le nombre d’heures théoriques quotidiennes.

2/ Le recours aux horaires décalés doit être exceptionnel. Il faut que soit définies précisément pour quels salariés, pour quels postes de travail, pour quelles activités, et pour quels types de client, la possibilité de travailler en horaires décalés pourra être ouverte.

Pourquoi ? : Il est hors de question pour nous de faire travailler la nuit une secrétaire à la rédaction d’un compte-rendu, un commercial à une propale ou encore un programmeur à un développement. Le travail de nuit est nocif à la santé et à la vie personnelle du personnel et la loi restreint son recours doit être justifié par « la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale » (article L3122-32 du Code du Travail). La loi impose qu’un accord définisse quelles activités correspondent à cette définition (. La loi interdit que le recours au travail de nuit constitue un mode d’organisation du travail dans l’entreprise.

La proposition de CGI
Tout le personnel CGI est concerné : « Les dispositions du présent accord sont, par principe, applicables à l’ensemble des salarié(e)s de l’Entreprise CGi France. »

L’amplitude concernée : « Dans ce cadre, l’organisation recherchée doit permettre la présence de collaborateurs(trices) pendant des plages horaires décalées pouvant aller jusqu’à 24h/24 et 7j/7 »
« L’extension des plages de services ainsi envisagée nécessitera que certain(e)s collaborateurs(trices) puissent être affecté(e)s sur des horaires de nuit, ainsi que le dimanche et les jours fériés. »

Toutes les activités sont concernées, une seule règle, la volonté du client : « Afin de pouvoir répondre aux besoins de ses clients et continuer à se développer sur de nouvelles offres et nouveaux marchés, il convient de pouvoir adapter et diversifier les organisations du temps de travail au sein de l’entreprise. »

3/ Application rétroactive des compensations pour les salariés qui effectuent déjà des horaires décalés depuis longtemps

Lors de cette réunion du 1er décembre, il a principalement été évoqué le calendrier de la négociation et les sous-thèmes abordés. Il a été décidé que la prochaine réunion aurait lieu le 12 janvier à 10H30 et que serait abordé le sujet des compensations.

Nous mettrons en place un « live tweet » @CgtCgiFrance pour vous permettre de suivre cette négociation et l’évolution de la position de la Direction.


Commentaires

Logo de BQ
vendredi 9 décembre 2016 à 17h58 - par  BQ

C’est tout simplement terrifiant d’imaginer certains syndicats qui signent tout (et surtout n’importe quoi) autour de la table avec cette direction en totale roue-libre.

Les dérives de la Loi Travail frappent déjà à nos portes. Qui assumera ses choix du printemps dernier ?

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