La CGT a formulé une proposition d’accord permettant de laisser la prérogative au CE du choix du nombre et du lieu d’implantation des CHSCT de son périmètre.
Cela permettait de s’affranchir des obligations légales tout en laissant la liberté à chaque CE de se positionner.

La Direction ainsi que la CFTC et la CFDT n’ont pas voulu s’inscrire dans cette démarche et donc nous sommes revenus à une négociation qui va imposer à chaque CE le périmètre d’implantation des CHSCT ainsi que leur nombre.

Nous reviendrons vers vous dès que nous connaîtrons les propositions des uns et des autres.