Périmètre CHSCT

jeudi 19 novembre 2015
par  mussen

La deuxième réunion sur la nouvelle définition des périmètres CHSCT s’est déroulée dans une ambiance un peu tendue.

Toutes les OS présentes avaient le même soucis de pouvoir apporter aux salariés de certains sites (dont le nb de salariés est supérieur à 50) la création d’une instance CHSCT à laquelle le code du travail leur donne droit.
L’inspecteur du travail a même envoyé un courrier dans ce sens à la direction en demandant la création du CHSCT sur les sites concernés.

La direction refuse d’orienter la négociation dans ce sens et veut qu’un CHSCT unique gère l’ensemble de ces sites.

Elle demande aux OS d’infléchir leur position et prévient qu’elle ne veut pas discuter sur ce sujet.

Les élus prennent note de la position de la direction et feront le nécessaire auprès de l’inspecteur du travail pour rendre obligatoire la création de ces CHSCT.

Quant au renouvellement de l’ensemble des CHSCT qui arrive en 2016, l’accord précédent sur le périmètre des CHSCT ayant été dénoncé, il faut arriver à un accord pour pouvoir définir ce nouveau périmètre.

La direction a profité de cette échéance des CHSCT pour proposer la mise en place d’une DUP (délégation unique du personnel). Elle souhaitait connaitre la position des syndicat sur ce sujet.
Un seul syndicat (la CFTC) a répondu qu’il était favorable à l’ouverture de négociation sur une éventuelle DUP. Les autres syndicats y étant opposés, le sujet n’a donc pas été débattu.

Sur le sujet des renouvellements CHSCT en 2016 :
Une fois encore les élus se sont heurtés à la volonté de la direction d’imposer son choix qui consiste à regrouper des CHSCT de sites différents sur un seul lieu. Devant, une telle inflexibilité, les élus ne peuvent ouvrir de négociation car, pour eux, quant un site géographique distinct a plus de 50 salariés, la loi est favorable à la création d’un CHSCT sur ce site.
Afin de débloquer la situation, la CGT a proposé la prolongation des mandats actuels afin de les faire coller avec l’échéance du mois de juin (terme des derniers mandats CHSCT).
La direction semblait favorable à cette proposition.

La derniere partie de la réunion a traité du sujet de l’ICCHSCT et de son pb de fonctionnement.

Les OS ont proposé les multitudes points qu’ils souhaitaient aborder en priorité pour améliorer le fonctionnement d’ l’ICCHSCT (secretaire, moyen,pv, diffusion ..).

La prochaine réunion portera essentiellement sur le sujet de l’ICCHSCT.


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