PROTECTION SOCIALE : DU NOUVEAU EN 2020 !

vendredi 29 novembre 2019
par  Baldrick

La Protection sociale, c’est quoi exactement ?

La Protection Sociale recouvre d’une part la partie Complémentaire Frais de Santé (remboursement de soins médicaux), d’autre part la partie Prévoyance (risques arrêt de travail, incapacité, décès).

A CGI, la protection sociale est basée sur 3 intervenants :
-  un Conseil (reporting et pilotage),
-  un Gestionnaire ou courtier (gestion des assurés et des sinistres),
-  un Assureur (définition du contrat et couverture du risque).

Le contrat d’assurance est établi entre CGI et l’assureur. C’est avec l’assureur que sont définis les niveaux de garantie. Le Conseil est un prestataire de CGI. Le Gestionnaire agit par délégation de l’assureur (il est rémunéré en partie sur les cotisations salariales et patronales).

Nous avions depuis le 1er janvier 2014 :

SantéPrévoyanceCommentaire
Conseil MERCER MERCER Imposé par la Direction
Gestionnaire VERSPIEREN AG2R Choisi sur appel d’offre
Assureur AG2R AG2R Choisi sur appel d’offre

Au 1er janvier 2020, la Direction impose MERCER en tant que gestionnaire, au mépris de tout dialogue social !

Alors que l’assureur et les gestionnaires avaient été choisis en 2013 de manière paritaire entre la Direction et les Organisations Sociales, comme c’est prévu par la loi, la Direction aujourd’hui entend nous imposer de manière unilatérale un nouveau gestionnaire Santé et Prévoyance : MERCER !

On l’avait bien senti dès la négociation de 2013 : il y a entente (voire collusion) entre MERCER et CGI.

En effet, la société MERCER nous a déjà été imposée comme Conseil par CGI sur les directives du groupe. Ensuite, alors qu’elle intervenait dans la rédaction de l’appel d’offre et dans le dépouillement des réponses, elle a réussi à candidater en tant que Gestionnaire.

D’ailleurs, toutes les réponses à l’appel d’offre avaient été notées conjointement par les OS et la Direction sur un ensemble de critères définis à l’avance, et la société MERCER n’avait pas été bien notée … 5ème sur 6 !

Heureusement, le changement de gestionnaire n’a pas d’impact sur la couverture des salariés, c’est-à-dire ni sur les garanties, ni sur les cotisations. Par contre, cela pourra avoir des conséquences sur le délai de traitement des sinistres, la réactivité pour incidents ou prises en charge, etc.

A quand une nouvelle négociation pour le choix d’un nouvel assureur (et d’un nouveau gestionnaire) ?

Même l’accord CGI en cours le précise explicitement :

‘‘Conformément à l’article L.912-2 du Code de la Sécurité Sociale, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise devront, dans un délai qui ne pourra excéder 5 an à compter de la date d’effet du présent accord, réexaminer le choix de l’organisme assureur.’’

Pourtant, CGI fait la sourde oreille au mépris de tout dialogue social et en bafouant le droit des salariés.

La réforme 100% santé se met en place au 1er janvier 2020

-  La réforme 100% Santé va obliger votre opticien à vous proposer un devis avec un équipement sans reste à charge.
-  La réforme 100% Santé va se traduire par la mise en place de 3 paniers de soins en dentaire : le panier 100% Santé, le panier libre et le panier maîtrisé.
-  Il faudra attendre 2021 pour que votre équipement en audiologie soit entièrement pris en charge. Mais certaines évolutions ont déjà eu lieu depuis le 1er janvier 2019 et vont se poursuivre en 2020.

Des impacts seulement sur le Régime de Base

Il faut savoir que, pour pouvoir bénéficier d’aides fiscales et sociales, CGI a dû mettre en place une Protection Sociale qui s’impose à l’ensemble des salariés et qui leur propose un régime dit « responsable ». A CGI c’est le régime de BASE (l’option PLUS n’est pas concernée).

Des impacts limités …

-  Le plafond de remboursement d’une monture Optique est abaissé à 100 € (contre 137 € actuellement).
-  Un équipement Optique par an est autorisé pour les enfants de moins de 16 ans (contre 18 ans actuellement).
-  Un plafond de remboursement d’un équipement Auditif est mis en place à 1700 € par oreille.
-  Un nouvel équipement Auditif est autorisé tous les 4 ans.

… heureusement, sans impact sur les cotisations !


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