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lundi 2 décembre 2019
par  Baldrick

La CGT a demandé l’annulation des listes irrégulières au TI de Courbevoie.

La représentation équilibrée entre les Femmes et les Hommes
Elle est désormais prévue par l’article L2314-30 du Code du travail. Cette règle est d’ordre publique absolue. Pour chaque collège électoral, les listes qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes (...)

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