L’accord mis à la signature par la Direction prévoyait 3 CSE (GIDF, Régions, FGDC+ICE). C’est le point noir de l’accord, c’est très pingre de la part de CGI et oui, il y a de quoi grincer des dents !
Mais il ne faut pas s’étonner, les ordonnances Macron ont donné des pouvoirs colossaux aux employeurs dont ils auraient tort de se priver dans leur lutte pour affaiblir leurs partenaires sociaux internes.

Cet accord était certes très loin d’être parfait mais il contenait un certain nombre de moyens supra-légaux indispensables pour faire fonctionner la représentation du Personnel. Le nouveau Code du Travail de Macron place tout au minimum et renvoie à la négociation la (re-)création des droits, autrefois conquis, et aujourd’hui perdus. Ça ne plait pas à la CGT mais c’est comme ça et ne pas tenir compte de ce nouveau paradigme serait une grosse erreur.

Voici donc ce qu’il y avait dans l’accord et dont il va falloir se passer pour les 4 prochaines années :

  Heures de Délégation supra-légale pour les membres des bureaux des CSE et du CSEC (CSE Central) : 255H/mois, Soit environ +3,5j/mois pour les secrétaires, +3j/mois pour les trésoriers, +2j/mois pour les secrétaires adjoints, +1j/mois pour les trésoriers adjoints.

  En plus de cela : octroi d’un Temps plein pour les 4 secrétaires (+400h/mois).

  Frais de transport systématiquement pris en charge pour les suppléants pour venir sur le lieu des réunions.

  Consultations concernant la situation économique et financière conduite à la fois au niveau central de CGI France et au niveau des CSE d’établissement,

  Consultation annuelle concernant la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail, conduite à la fois au niveau central de CGI France et au niveau des CSE d’établissement.

  Adresse Email pour les CSE et le CSEC. (Ok, ils l’auront probablement quand-même)

  Pour les commissions des CSE : 700h/mois (moyenne) dont 420h pour les CSST portées à 10 membres (au lieu de 3 sur le légal). 36h/mois pour les commissions du CSEC.

  Suppression du plafond des 60h annuelles pour les réunions des commissions

  74 Représentants de Proximité avec une couverture de tous les sites sauf Limoges. 1,5j de délégation et une réunion mensuelle avec la Direction locale. Cadrage de leurs missions. Sans accord : ZERO Représentant de Proximité !

  Plein temps pour le Délégué Syndical Central (environ 400h de délégations supplémentaires/mois).

  5 Délégués Syndicaux supra-légaux par Organisation Syndicale soit un total de 14 DS par OS potentiellement (maintien de l’existant). Soit environ 500h/mois de délégation supplémentaires.

  Maintien de tous les locaux syndicaux.

Pour être complétement transparent, sachez que la Direction a superbement ignoré des points cruciaux exigés par la CGT dont en particulier un droit à expertise au niveau des CSE et du CSEC sur les consultations listées ci-dessus, dont la disparition serait très préjudiciable pour nourrir les débats.

Que cherchent les non-signataires ? A les écouter, ils auraient troqué leur projet à 5 CSE pour le projet initial de la Direction de 12 CSE au prétexte sans doute que 12 CSE (1 par BU) ça fera beaucoup de sièges et d’heures et que cela compenserait les heures supra-légales de l’accord.

De plus, le scenario 12 CSE repose sur un pari quitte ou double qui prend pour argent comptant, qu’à la fin, la DIRECCTE ou le juge, imposera cette solution. Or si cela est possible, voire probable, cela n’a rien de sûr non plus. On peut en effet imaginer un scénario à 1 CSE unique qui sans supra-légal serait une pure catastrophe.

La CGT ne souhaite pas jouer à la roulette russe ni avec les salariés de CGI ni avec une démocratie sociale déjà sous assistance respiratoire.

Dans l’absolu, le scenario à 12 CSE aboutira à un volume d’heure, grosso modo, équivalent au projet de la Direction mais avec une répartition totalement déséquilibré entre Paris et Régions et surtout sans aucun garde-fou pour un fonctionnement minimal des instances.

En effet, avec 12 CSE (1 par BU), Paris sauvera probablement les meubles mais les Régions et en particulier FGDC devra se débrouiller pour suivre la santé au travail sur une dizaine de sites étalés de Bordeaux à Amiens et de Grenoble à Rennes avec 3 membres CSST et aucune heure de délégation.

Cette profusion d’élus à Paris permettra sans doute à quelques syndicats d’exceller dans la « lutte des places » en distribuant des mandats d’IRP « protecteurs » à des copains qui ne se formeront pas et qui ne siègerons probablement pas ou alors très peu. Cela donnera lieu à des carences de siège et un absentéisme délétère en réunion, comme cela existe malheureusement déjà un peu dans certaines instances DP et CHSCT (allez donc déjà voir les CR de Réunion CHSCT et DP sur le WebRH, quand il ne s’agit pas de PV de carence de réunion). Qu’attendent-ils, déjà aujourd’hui, pour faire le boulot pour lequel ils ont été élu.e.s ?

Bref, cette solution sans supra-légal tient sur un équilibre global en trompe-l’œil, mais sacrifie la représentation des Régions pour celle de Paris. Non, les Régions ne peuvent pas faire l’économie de Représentants de Proximité !

On ne gagne jamais à opposer et diviser ainsi les salariés !

Accord "Structure des Instances et Moyens de Fonctionnement" proposé à la signature