Les Fiches Thématiques de la CGT sur le nouveau projet de "Loi Travail XXL"

vendredi 1er septembre 2017
par  Baldrick, Un syndiqué

Vous trouverez en pièces jointes 10 fiches thématiques sur le projet de loi travail du gouvernement Macron. Chaque fiche vous explique, pour un thème donnée de cette loi, sa philosophie toxique pour les salariés, puis vous fait part des contrepropositions de la CGT pour un nouveau statut du travail salarié.

Par ailleurs, pour situer le débat, vous trouverez ci-dessous un rappel de l’historique ayant mené à l’élaboration de cette loi avec le rappel de toutes les problématiques de non-respect de la démocratie sociale qu’elle suscite.

LES 10 THEMES TRAITES SONT :

1 - LES CONVENTIONS COLLECTIVES
2 - LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
3 - LE CONTRAT DE TRAVAIL
4 - LE CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONELLE
5 - LA PRECARITE
6 - LE LICENCIEMENT
7 - LE CHSCT
8 - LES SAISONNIERS
9 - LES PRUD’HOMMES
10 - LE COMITE D’ENTREPRISE

En 2016, le gouvernement de Manuel Valls avait fait passer en force (49.3) la « Loi travail El Khomri », sans qu’elle soit débattue ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat.

Cette loi chamboulait totalement la hiérarchie de la négociation collective en France, privilégiant, sur le temps de travail et les congés, la négociation au niveau de l’entreprise plutôt qu’au niveau national, ce qui revient à précariser encore plus les conditions de travail.

En mai cette année, le gouvernement nommé par le Président Emmanuel Macron, a décidé de pousser encore plus loin le non-respect des voies parlementaires, en faisant voter une loi d’habilitation qui lui permet de légiférer par ordonnances.

Dans les faits, cela signifie que le gouvernement est autorisé à publier une ordonnance, qui entre immédiatement en vigueur sous forme de loi sur simple ratification de l’Assemblée Nationale et du Sénat, c’est-à-dire sans discussion aucune, ni possibilité d’amendements.

Le parti du président étant majoritaire, ces ordonnances seront ratifiées sans difficulté.

Une des premières décisions du gouvernement concerne l’élaboration d’une nouvelle réforme du code du travail, dite « Loi Travail XXL », dans la droite ligne de la première, et qui constitue une nouvelle dégradation du statut et des conditions de travail des salariés.

Au printemps, la CGT et FO avaient déposé une plainte conjointe, auprès de l’Organisation internationale du travail (OIT), concernant les violations par la loi travail « El Khomri » des conventions 87 (liberté d’association), 98 (négociation collective) et 158 (licenciement). La plainte vise notamment à faire condamner le climat de répression anti-syndicale en 2016, la possibilité de négociation d’accords dérogatoires par les employeurs et la création d’un troisième motif de licenciement à la discrétion de l’employeur (en plus des licenciements pour faute et économique).

L’an dernier, 70% des travailleurs s’opposaient à la première loi travail. La situation est identique aujourd’hui, et pourtant, le nouveau gouvernement veut aller vite pour faire ratifier ces ordonnances et les transformer en lois..

L’objectif premier de cette nouvelle réforme est de donner toujours plus de place à la négociation des accords au niveau de chaque entreprise, au détriment de la loi nationale, et d’inverser la hiérarchie des normes régissant les relations de travail sur tous les thèmes de la négociation collective.

L’accord d’entreprise prendrait même la priorité sur le contrat de travail. Il y aura alors une réglementation du travail différente suivant les entreprises, permettant une mise en concurrence plus forte des travailleuses et des travailleurs.

Le gouvernement entend permettre aux employeurs de négocier en dehors des syndicats par le biais de référendums organisés de leur propre initiative. Afin de mieux contourner les instances représentatives des travailleurs, le gouvernement a décidé de regrouper les 3 instances actuelles de représentation des travailleurs (DP, CE, CHSCT) en une seule.

Ce regroupement va supprimer des moyens aux élus de ces instances et risque de faire passer les questions de santé et sécurité au travail au second plan des enjeux de l’entreprise.

Enfin, le gouvernement préconise que ces accords d’entreprise puissent modifier le contrat de travail ; que le recours à la précarité (CDD, intérim) soit élargi ; que des contrats d’opération (ou de mission à durée limitée) soient développés et que les employeurs qui licencient de manière abusive et illégale soient assurés d’une pénalité plafond en cas de recours à la justice par les travailleuses et les travailleurs.

Le gouvernement restant très méfiant des réactions du monde du travail, il n’a pour l’instant proposé aucun texte, mais simplement informé oralement les organisations syndicales des grandes lignes probables du contenu de la réforme. Des réunions individuelles ont bien eu lieu – 6 heures en tout par organisation syndicale ! –, mais il ne s’agissait nullement de concertation ni de négociation, uniquement d’information. Il n’y a aucune transparence.

Un texte sera rendu public le 31 août par le gouvernement. Il sera ratifié par le conseil des ministres pour une mise en oeuvre avant le début de l’automne.
Cette loi travail XXL accentue et aggrave la vulnérabilité et la précarité : toujours moins de droits pour les travailleuses et les travailleurs, moins de marge de manoeuvre pour leurs organisations représentatives et plus de liberté pour les employeurs, y compris, pour s’affranchir de la légalité.

La CGT ne peut se satisfaire de cette situation ambiguë. Notre volonté est d’inscrire en grand la question du « Travail » dans un débat démocratique pluriel, à l’opposé d’une loi élaborée en catimini par le gouvernement avec l’aval du patronat. Nous jugeons inacceptable de ne pas avoir été saisis de manière claire pour des négociations de bonne foi.

C’est la raison pour laquelle, et sans attendre le texte de cette ordonnance, la CGT a appelé les travailleuses et les travailleurs de France à se mobiliser pour une journée nationale d’action le 12 septembre prochain.
Nous comptons sur la solidarité active de nos amis de par le monde.


Documents joints

FICHE 1 : LES CONVENTIONS COLLECTIVES
FICHE 2 : LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU (...)
FICHE 3 : LE CONTRAT DE TRAVAIL
FICHE 4 : LE CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNEL
FICHE 5 : LA PRECARITE
FICHE 6 : LE LICENCIEMENT
FICHE 7 : LE CHSCT
FICHE 8 : LES SAISONNIERS
FICHE 9 : LES PRUD'HOMMES
FICHE 10 : LE COMITE D'ENTREPRISE

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